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Conditions générales d'utilisation des services.
Vous trouverez ici les conditions générales d'accès à ces services. Toutefois, chaque provider a son propre règlement : renseignez-vous donc avant de signer les offres. 
 ARTICLE 1 -ACCES AU SERVICE 
Le provider accorde à l'utilisateur le droit de se connecter, sans limitation de durée de connexion, son équipement informatique au centre serveur afin de recevoir et d'envoyer des données à travers les réseaux en ligne. 
Le droit accordé à l'utilisateur aux termes des présentes est personnel, incessible et non-transférable. Il ne couvre que les coûts de centre serveur avec les différents sites internet, qui seront consultés par l'utilisateur, à l'exception des coûts de la ligne entre l'équipement et le centre serveur, ceux-ci restant à la charge exclusive de l'utilisateur, et des différents montants, abonnements, redevances et taxes pouvant être éventuellement demandés par les titulaires des services d'information pour leur consultation. 
Il est offert une seule connexion par nom d'utilisateur (login). 
Le provider  se réserve le droit en cours d'exécution des présentes de changer cet identifiant et mot de passe pour des raisons d'ordre technique, ou de sécurité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et mot de passe que le provider lui aura transmis. Toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'abonné seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés. 
En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou de son identifiant, l'utilisateur s'engage à avertir son provider, sans délai, par messagerie électronique (E-mail), cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée de l'identifiant de l'utilisateur, la responsabilité de l'utilisateur ne sera dégagée à l'égard du provider qu'à compter du délai d'un jour ouvrable courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre de notification mentionnée ci avant. 
Si l'utilisateur utilise le kit de connexion fourni par le provider, il ne saurait être tenue responsable de la mauvaise installation ou utilisation de ce kit, des désordres et des pertes de données qu'il pourrait engendrer. 

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR 
Le contrat prend effet à la date de réception par l'utilisateur de son identifiant et mot de passe, sous réserve de la réception par le provideur de l'ensemble des documents constitutifs du dossier de l'utilisateur. 

ARTICLE 3 - DECLARATIONS 
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans
L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît : 

- que le service d'accès est un service de connexion entre l'équipement et le centre serveur aux fins de transmissions de données entre réseaux au sein d'Internet, le provider n'assumant aucune responsabilité autres que celles expressément décrites dans les présentes conditions générales et n'exerçant aucun contrôle sur les contenus des données qui entrent en liaison par l'intermédiaire de son centre serveur; 
- qu'il a effectué les études nécessaires quant à l'aptitude du service d'accès et de la ligne à répondre à ses besoins; 
- que le provider ne peut en aucune manière être tenue responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements; 
- que la responsabilité du provider est limitée, eu égard à la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux à certaines heures des utilisateurs d'Internet, aux matériels et logiciels installés sur le serveur du provider; 
- que les données se trouvant sur Internet ne font l'objet d'aucune protection, principalement contre des détournements éventuels. L'utilisateur prend à ses risques et périls toute divulgation de mots de passe ou codes confidentiels ; 
- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou avoir une protection par un droit de propriété, qu'ainsi l'utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet; 
- qu'il dépend de l'utilisateur de prendre toutes les précautions utiles à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par de possibles virus circulant sur le réseau Internet; 
- que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite que l'utilisateur déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à Internet, sans que le provider ne puisse être tenue responsable de ce fait ; 
- que l'équipement connecté au centre serveur est sous son entière responsabilité et qu'en conséquence le provider n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces équipements du fait de leur connexion. 
En conséquence, l'utilisateur renonce à engager la responsabilité du provider et la dégage de toute responsabilité en rapport avec un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. 
L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses préposés, au provider du fait de son utilisation du service d'accès et s'engage à indemniser le provider contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages-intérêts, dont le provider pourrait être menacée, et qui pourraient être prononcées contre cette dernière, y compris les frais d'avocats que le provider serait amenée à exposer, dès lors que celles-ci auraient pour cause, l'utilisation par l'utilisateur du service d'accès. Le provider ne consent aucune garantie et exclut en particulier toutes garanties concernant notamment l'aptitude du service d'accès à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l'utilisateur. En aucun cas, le provider ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes quelles qu'elles soient, de tout dommage qui affecterait l'utilisateur. 

ARTICLE 4 - RESILIATION 
Le provider se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat sans que l'utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité en cas de violation d'une des clauses du contrat et en particulier dans le cas où : 

- l'utilisateur violerait l'une quelconque des conditions visées à l'article 1 des présentes; 
- Le provider se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l'utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; 
- Le provider constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'utilisateur, y compris si le provider constate sur un même login des connexions simultanées ; 
Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci dessus se réalisait, Le provider se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'utilisateur au service d'accès, sans indemnités ni préavis. 
En cas de non utilisation du service par l'utilisateur pendant une durée de six mois, le provider résiliera d'office l'accès à Internet sans abonnement, sans préavis ni indemnités. 

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES 
 
L'utilisateur s'engage à informer, par écrit, le provider de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'Equipement, etc...). 
Le provider ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de notifier au provider une quelconque modification. 
Le provider se réserve le droit d'interrompre son service d'accès pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Le provider ne sera pas tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. 
 
 

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